La période de présentation des demandes est maintenant ouverte. Les demandeurs ont jusqu’au 27 juillet 2028 pour soumettre une demande d’indemnisation.
Trousse communautaire
Téléchargez et partagez les documents de la trousse communautaire liés au Règlement relatif aux hôpitaux indiens fédéraux. Cette trousse comprend des livrets, des publications pour les médias sociaux, des affiches et d’autres soutiens conçus pour aider les communautés et les organisations à faire connaître le règlement et à aider les membres du groupe à comprendre le processus ainsi que les soutiens gratuits offerts.
Disponibles pour téléchargement
Téléchargez ou imprimez les documents figurant sur cette page, ou ajoutez un lien vers ceux-ci. Vous trouverez d’autres documents à télécharger sur la page Web Documents.
Les organismes communautaires peuvent demander qu’un nombre limité de documents imprimés leur soit envoyé par la poste en remplissant le formulaire de commande en ligne de la trousse d’outils communautaire.