La période de présentation des demandes est maintenant ouverte. Les demandeurs ont jusqu’au 27 juillet 2028 pour soumettre une demande d’indemnisation.
Trousse communautaire
Téléchargez et partagez les documents de la trousse communautaire liés au Règlement relatif aux hôpitaux indiens fédéraux. Cette trousse comprend des livrets, des publications pour les médias sociaux, des affiches et d’autres soutiens conçus pour aider les communautés et les organisations à faire connaître le règlement et à aider les membres du groupe à comprendre le processus ainsi que les soutiens gratuits offerts.
Disponibles pour téléchargement
Les organismes communautaires peuvent télécharger, imprimer ou créer un lien vers les documents de cette page, ou demander un nombre limité d’exemplaires imprimés à recevoir par la poste en remplissant le formulaire de commande de la trousse à outils communautaire.
D’autres documents téléchargeables sont disponibles sur la page Web Documents.
Documents relatifs aux réclamations
Livret : Ce livret (8,5 x 11) explique qui peut soumettre une demande, ce qui est requis et les étapes pour remplir un formulaire de réclamation. Ce livret est offert en français et en anglais.
Annexe D du formulaire de réclamation en français.
Annexe B du formulaire de réclamation en français.
Annexe A du formulaire de réculamation en français.
Supports de communication
Information pouvant être utilisée dans des infolettres ou des journaux communautaires pour partager des mises à jour importantes sur le Règlement en français.
Ce dépliant (11 x 17) explique en inuktitut qui est admissible et les soutiens gratuits offerts pour aider les demandeurs(-euses).
Ce dépliant (11 x 17) explique en français qui est admissible et les soutiens gratuits offerts pour aider les demandeurs(-euses).
Cartes professionnelles comprenant les coordonnées du Règlement des hôpitaux fédéraux indiens, y compris la ligne d’information, le site Web et un code QR (Inuktitut).
Cartes professionnelles comprenant les coordonnées du Règlement des hôpitaux fédéraux indiens, y compris la ligne d’information, le site Web et un code QR.
Feuillet (8,5 x 11) en francais contenant de l’information approuvée par la Cour sur le règlement, l’admissibilité et l’accès aux ressources et soutiens gratuits.
