Votre indemnité, votre décision
La façon dont vous choisissez d’utiliser votre indemnité vous appartient.
Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise façon d’utiliser votre indemnisation.
Voici quelques éléments que les gens prennent en compte.
La période de présentation des demandes est maintenant ouverte. Les demandeurs ont jusqu’au 27 juillet 2028 pour soumettre une demande d’indemnisation.
Renseignements et ressources financières
Votre indemnité
Si vous êtes admissible dans le cadre du règlement sur les hôpitaux fédéraux indiens, vous pourriez recevoir une indemnité.
Renseignez-vous sur les indemnités prévues dans le cadre du règlement sur les hôpitaux fédéraux indiens, y compris les modes de paiement, les impôts, les prestations et les façons de gérer votre argent en toute sécurité.
Les indemnités varient de 10 000 $ à 200 000 $, selon les mauvais traitements subis pendant votre admission dans un hôpital fédéral indien.
Prenez votre temps
Vous n’avez pas à prendre de décisions immédiatement.
Vous pourriez choisir d’attendre avant de faire des achats importants ou de prendre des décisions financières. Prendre le temps d’y réfléchir peut vous aider à déterminer ce qui est le plus important pour vous et votre famille.
Si vous souhaitez obtenir du soutien, vous pourriez parler à une personne de confiance, par exemple :
- Un membre de votre famille
- Un membre de confiance de votre communauté ou un Aîné
- Un conseiller financier
- Un avocat
Répondre à des besoins immédiats
Vous pourriez choisir d’utiliser votre indemnité pour répondre à des besoins quotidiens, par exemple :
- Des réparations ou des améliorations à votre domicile
- Le transport
- Le remboursement de dettes
- Des besoins liés à la santé ou au mieux-être
- Du soutien à des membres de votre famille
Chaque personne vit une situation différente.
Mettre une partie de votre indemnité de côté
Vous pourriez choisir d’épargner une partie de votre indemnité. Par exemple :
- Déposer de l’argent dans un compte d’épargne
- Mettre des fonds de côté pour les imprévus
- Planifier vos besoins pour les années à venir
Un représentant de votre institution financière ou un conseiller financier pourrait vous expliquer les différentes options d’épargne ou de placement.
Aider votre famille ou votre communauté
Vous pourriez choisir d’aider des membres de votre famille ou de soutenir des initiatives communautaires qui vous tiennent à cœur. Par exemple :
- Aider ses enfants ou petits-enfants
- Soutenir des activités locales
- Contribuer à des programmes culturels ou communautaires
Il s’agit d’un choix personnel.
Impôts et prestations
L’indemnité versée dans le cadre du règlement n’est pas considérée comme un revenu.
Le gouvernement du Canada fera tout son possible pour collaborer avec les provinces, les territoires et les ministères fédéraux afin que les indemnités versées n’aient pas d’incidence sur les prestations sociales ou l’aide sociale. Cela comprend des programmes fédéraux comme la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada.
Si vous recevez des prestations et avez des questions concernant votre situation, un conseiller financier ou un professionnel du droit pourrait être en mesure de vous guider.
Apprenez-en davantage sur les répercussions de l’indemnité sur les impôts et les prestations.
Protégez-vous et protégez votre indemnité
Malheureusement, certaines personnes pourraient tenter de profiter d’autres personnes après l’annonce des indemnités.
Il peut être utile de :
- Prendre le temps avant de signer des documents
- Poser des questions si quelque chose n’est pas clair
- Parler à une personne de confiance avant d’accepter une offre financière
Vous n’êtes pas tenu de faire affaire avec une personne qui communique avec vous au sujet de votre indemnité.
Obtenir de l’aide
Si vous avez des questions au sujet du règlement ou du processus de réclamation, vous pouvez communiquer avec la ligne d’information au 1 888 592-9101.
Vous cherchez d’autres ressources?
Les liens ci-dessous mènent vers des ressources externes, dont certaines ont été créées spécialement pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin de vous aider à mieux comprendre les services bancaires et à gérer vos finances.
Société d’assurance-dépôts du Canada
Page « Ce qui est protégé » de la Société d’assurance-dépôts du Canada :
explique comment votre argent est protégé si votre banque ou votre institution financière fait faillite.
Gouvernement du Canada – Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Page sur le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) de l’Agence du revenu du Canada :
explique comment un CELI peut vous aider à épargner à court et à long terme, à l’abri de l’impôt.
Page sur le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’Agence du revenu du Canada :
explique comment cotiser à un REER peut vous aider à épargner pour l’avenir tout en réduisant l’impôt que vous payez aujourd’hui.
Page sur le régime enregistré d’épargne-études (REEE) du gouvernement du Canada :
explique comment un REEE peut vous aider à épargner pour les études d’un enfant et à profiter des subventions gouvernementales pour faire fructifier votre épargne.
Page Gérer son argent de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada :
renseignements pratiques sur les services bancaires, l’épargne, l’emprunt et la gestion de l’argent.
vidéos et guides gratuits pour apprendre les notions de base des services bancaires, du budget et de l’épargne.
courtes vidéos d’animation présentant des conseils sur le budget, les services bancaires, le crédit et la planification financière.
conseils pour déposer un remboursement d’impôt de façon sécuritaire, choisir une option bancaire et gérer votre argent judicieusement.
