Aide pour les demandeurs
Des assistants aux réclamations sont disponibles pour vous aider à remplir votre demande d’indemnisation.
Aide pour soumettre votre demande
La période de présentation des demandes est maintenant ouverte. Les demandeurs ont jusqu’au 27 juillet 2028 pour soumettre une demande d’indemnisation.
Soutiens et ressources
Découvrez des soutiens et des ressources gratuits pour comprendre le règlement des hôpitaux fédéraux indiens, soumettre une demande d’indemnisation et obtenir de l’aide pour les demandeurs, les communautés et les avocats.
Aide et ressources pour comprendre le règlement et présenter une demande d'indemnisation
Des soutiens et des ressources gratuits sont offerts pour vous aider à comprendre le règlement et à parcourir le processus de réclamation étape par étape. Cette page contient des renseignements et des outils pour les demandeurs, les communautés et les avocats, y compris de l’aide pour remplir une demande, partager de l’information et accéder à du soutien à chaque étape.
Formulaires et guides
Accédez au formulaire de réclamation et à notre guide étape par étape
Formulaire de réclamationRetenir un avocat
Comprendre votre option de retenir un avocat et la façon dont les honoraires juridiques sont payés.
En savoir plus sur les avocatsFAQ
Réponses à vos questions sur le règlement, l’admissibilité et le processus de réclamation.
Foire aux questionsL’équipe de mobilisation de la Fondation
L’équipe de mobilisation de la fondation sollicitera la participation des membres du groupe et leurs familles dans le cadre d’un processus de mobilisation pancanadien visant à définir la structure, les activités et la conception de la fondation qui sera créée conformément à l’entente de règlement.
Pour en savoir plus sur le processus d’engagement de la fondation, écrivez à l’adresse suivante : Info@ihfes.ca
