La période de présentation des demandes est maintenant ouverte. Les demandeurs ont jusqu’au 27 juillet 2028 pour soumettre une demande d’indemnisation.
Trousse communautaire
Téléchargez et partagez les documents de la trousse communautaire liés au Règlement relatif aux hôpitaux indiens fédéraux. Cette trousse comprend des livrets, des publications pour les médias sociaux, des affiches et d’autres soutiens conçus pour aider les communautés et les organisations à faire connaître le règlement et à aider les membres du groupe à comprendre le processus ainsi que les soutiens gratuits offerts.
Disponibles pour téléchargement
Les organisations communautaires peuvent télécharger, imprimer ou créer un lien vers les documents figurant sur cette page. Il est aussi possible de demander qu’un nombre limité de documents imprimés soit envoyé par la poste.
De nouvelles ressources sont ajoutées régulièrement. Revenez consulter cette page.
Feuillet (8,5 x 11) en francais contenant de l’information approuvée par la Cour sur le règlement, l’admissibilité et l’accès aux ressources et soutiens gratuits.
Feuillet (8,5 x 11) en anglais contenant de l’information approuvée par la Cour sur le règlement, l’admissibilité et l’accès aux ressources et soutiens gratuits.
Livret : Ce livret (8,5 x 11) explique qui peut soumettre une demande, ce qui est requis et les étapes pour remplir un formulaire de réclamation. Ce livret est offert en français et en anglais.
Le fichier ZIP comprend des publications pour Facebook et Instagram ainsi que des stories sur les soutiens gratuits offerts aux membres du groupe par les assistants aux réclamations. Ces publications sont offertes en anglais et en français.
Le fichier ZIP comprend des publications pour Facebook et Instagram ainsi que des stories (PNG) et un texte d’accompagnement pour aider à partager de l’information sur l’outil d’information sur l’admissibilité. Ces publications sont offertes en anglais et en français.
Le fichier ZIP comprend des publications pour Facebook et Instagram ainsi que des stories (PNG) et un texte d’accompagnement pour aider à partager l’information indiquant que la période de réclamation est ouverte. Ces publications sont offertes en anglais et en français.
