La période de présentation des demandes est maintenant ouverte. Les demandeurs ont jusqu’au 27 juillet 2028 pour soumettre une demande d’indemnisation.
Trousse communautaire
Téléchargez et partagez les documents de la trousse communautaire liés au Règlement relatif aux hôpitaux indiens fédéraux. Cette trousse comprend des livrets, des publications pour les médias sociaux, des affiches et d’autres soutiens conçus pour aider les communautés et les organisations à faire connaître le règlement et à aider les membres du groupe à comprendre le processus ainsi que les soutiens gratuits offerts.
Disponibles pour téléchargement
Les organisations communautaires peuvent télécharger, imprimer ou créer un lien vers les documents figurant sur cette page. Il est aussi possible de demander qu’un nombre limité de documents imprimés soit envoyé par la poste.
De nouvelles ressources sont ajoutées régulièrement. Revenez consulter cette page.
Affiche (11 x 17) en français présentant des messages sur l’admissibilité et où obtenir plus d’information.
Affiche (11 x 17) en inuktitut présentant des messages sur l’admissibilité et où obtenir plus d’information.
Feuillet (8,5 x 11) en algonquin contenant de l’information approuvée par la Cour sur le règlement, l’admissibilité et l’accès aux ressources et soutiens gratuits.
Feuillet (8,5 x 11) en anglais contenant de l’information approuvée par la Cour sur le règlement, l’admissibilité et l’accès aux ressources et soutiens gratuits.
Feuillet (8,5 x 11) en atikamekw contenant de l’information approuvée par la Cour sur le règlement, l’admissibilité et l’accès aux ressources et soutiens gratuits.
Feuillet (8,5 x 11) en cri contenant de l’information approuvée par la Cour sur le règlement, l’admissibilité et l’accès aux ressources et soutiens gratuits.