Annexe E – Avocat individuel
Annexe E du formulaire de réclamation en français.
Étiquette de document : Formulaires supplémentaires
En savoir plus
Annexe D – Demandes présentées pour une personne sous incapacité ou pour un héritier mineur
Annexe D du formulaire de réclamation en français.
Annexe C – Demandes présentées pour des membres du groupe principal décédés
En savoir plusAnnexe B – Détails supplémentaires concernant votre expérience dans un hôpital fédéral indien
Annexe B du formulaire de réclamation en français.
Annexe A – Admissions supplémentaires dans un hôpital fédéral indien
Annexe A du formulaire de réculamation en français.