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Étiquette de document : CT-Claims

Annexe E – Avocat individuel 

22 janvier 2026

Annexe E du formulaire de réclamation en français.

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Annexe D – Demandes présentées pour une personne sous incapacité ou pour un héritier mineur 

22 janvier 2026

Annexe D du formulaire de réclamation en français.

En savoir plus

Annexe C – Demandes présentées pour des membres du groupe principal décédés 

22 janvier 2026
En savoir plus

Annexe B – Détails supplémentaires concernant votre expérience dans un hôpital fédéral indien 

22 janvier 2026

Annexe B du formulaire de réclamation en français.

En savoir plus

Annexe A – Admissions supplémentaires dans un hôpital fédéral indien 

22 janvier 2026

Annexe A du formulaire de réculamation en français.

En savoir plus

Formulaire de réclamation 

22 janvier 2026
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