Guide du formulaire de réclamation (16pt Font)
Livret : Ce livret (8,5 x 11) explique qui peut soumettre une demande, ce qui est requis et les étapes pour remplir un formulaire de réclamation. Ce livret est offert en français et en anglais.
Document Tag : CT-Claims
En savoir plus
Annexe E – Avocat individuel
Annexe E du formulaire de réclamation en français.
Annexe D – Demandes présentées pour une personne sous incapacité ou pour un héritier mineur
Annexe D du formulaire de réclamation en français.
Annexe C – Demandes présentées pour des membres du groupe principal décédés
En savoir plusAnnexe B – Détails supplémentaires concernant votre expérience dans un hôpital fédéral indien
Annexe B du formulaire de réclamation en français.
Annexe A – Admissions supplémentaires dans un hôpital fédéral indien
Annexe A du formulaire de réculamation en français.
Guide du formulaire de réclamation
Livret : Ce livret (8,5 x 11) explique qui peut soumettre une demande, ce qui est requis et les étapes pour remplir un formulaire de réclamation. Ce livret est offert en français et en anglais.