Guide du formulaire de réclamation (16pt Font)
Livret : Ce livret (8,5 x 11) explique qui peut soumettre une demande, ce qui est requis et les étapes pour remplir un formulaire de réclamation. Ce livret est offert en français et en anglais.
Étiquette de document : CT-Claims
En savoir plus
Annexe E – Avocat individuel
Annexe E du formulaire de réclamation en français.
Annexe D – Demandes présentées pour une personne sous incapacité ou pour un héritier mineur
Annexe D du formulaire de réclamation en français.
Annexe C – Demandes présentées pour des membres du groupe principal décédés
En savoir plusAnnexe B – Détails supplémentaires concernant votre expérience dans un hôpital fédéral indien
Annexe B du formulaire de réclamation en français.
Annexe A – Admissions supplémentaires dans un hôpital fédéral indien
Annexe A du formulaire de réculamation en français.
Guide du formulaire de réclamation
Livret : Ce livret (8,5 x 11) explique qui peut soumettre une demande, ce qui est requis et les étapes pour remplir un formulaire de réclamation. Ce livret est offert en français et en anglais.