La période de présentation des demandes est maintenant ouverte. Les demandeurs ont jusqu’au 27 juillet 2028 pour soumettre une demande d’indemnisation.
Comment recevoir votre indemnité
Si votre réclamation est approuvée dans le cadre du règlement sur les hôpitaux fédéraux indiens, vous pourriez recevoir une indemnité.
Les indemnités sont versées une fois que l’administrateur des demandes a terminé l’examen de votre réclamation et confirmé qu’une indemnité sera versée. En savoir plus sur le processus de réclamation.
Cette page explique comment vous recevrez votre indemnité.
Si votre demande est approuvée, votre indemnité pourrait vous être versée de l’une des façons suivantes :
Si vous avez choisi le dépôt direct à la partie 3 de votre formulaire de réclamation et fourni vos renseignements bancaires, votre indemnité sera déposée directement dans votre compte bancaire.
Si vous n’avez pas choisi le dépôt direct, un chèque sera envoyé par la poste à l’adresse indiquée sur votre formulaire de réclamation. Assurez-vous que votre adresse postale est à jour.
Si vous n'avez pas de compte bancaire
Si vous recevez un chèque et que vous n’avez pas de compte bancaire, vous pourriez tout de même être en mesure de l’encaisser dans l’une des institutions suivantes :
- une banque
- une caisse populaire
- un service d’encaissement de chèques
Certaines banques peuvent vous permettre d’ouvrir un compte afin d’y déposer votre indemnité.
Vous pourriez souhaiter discuter avec un représentant d’une banque ou d’une caisse populaire afin de connaître les options qui s’offrent à vous.
Ouvrir un compte bancaire
Si vous choisissez d’ouvrir un compte bancaire, plusieurs banques offrent des comptes de base comportant peu ou pas de frais mensuels.
Une banque ou une caisse populaire pourrait vous demander des pièces d’identité lors de l’ouverture du compte.
Vous pourriez vouloir vous renseigner sur :
- les frais mensuels
- les limites applicables aux retraits ou aux transactions
- la disponibilité du dépôt direct
Prendre le temps de comprendre ces renseignements peut vous aider à choisir l’option qui vous convient le mieux.
Prenez le temps avant de prendre des décisions financières
Recevoir une indemnité peut représenter un moment important. Il est préférable de prendre le temps de réfléchir avant de prendre des décisions financières importantes.
Vous pourriez souhaiter en parler avec une personne de confiance, par exemple :
- un membre de votre famille
- un membre de confiance de votre communauté ou un Aîné
- un conseiller financier
- un avocat
Il s’agit de votre indemnité. Le choix vous appartient.
Options bancaires et d’épargne
Certaines personnes choisissent de déposer leur indemnité dans un compte bancaire ou un compte d’épargne.
Les banques et les caisses populaires offrent différents types de comptes. Un représentant de votre institution financière pourra vous expliquer les différentes options si vous souhaitez obtenir plus d’information.
Vous pouvez prendre le temps de bien comprendre les options qui s’offrent à vous avant d’ouvrir un compte.
Types de comptes bancaires
Les banques et les caisses populaires offrent généralement des comptes chèques et des comptes d’épargne.
Comptes chèques
Un compte chèques est généralement utilisé pour les dépenses courantes.
Les personnes utilisent souvent ce type de compte pour :
- déposer de l’argent
- retirer de l’argent comptant
- payer des factures
- utiliser une carte de débit
- envoyer ou recevoir des virements électroniques
Certains comptes chèques comportent des frais mensuels, tandis que d’autres offrent des options avec peu ou pas de frais.
Vous pourriez vouloir vous renseigner sur :
- les frais mensuels du compte
- les limites applicables aux retraits
- l’accès à une carte de débit
- les services bancaires en ligne ou par téléphone
Comptes d'épargne
Un compte d’épargne permet de mettre de l’argent de côté et de le conserver en sécurité.
Les personnes utilisent souvent un compte d’épargne pour :
- épargner pour l’avenir
- mettre de côté un fonds d’urgence
- conserver une somme distincte de celle utilisée pour les dépenses quotidiennes
Les comptes d’épargne peuvent produire des intérêts, ce qui signifie que la banque verse une somme d’argent en échange des fonds qui y sont déposés.
Certains comptes d’épargne limitent le nombre de retraits permis.
Autres options d'épargne
Certaines institutions financières offrent d’autres façons d’épargner, notamment :
Comptes d’épargne à intérêt élevé
Ces comptes peuvent offrir un taux d’intérêt plus élevé que les comptes d’épargne ordinaires.
Certificats de placement garanti (CPG)
Les CPG permettent de placer votre argent pendant une période déterminée, par exemple de un à cinq ans. Pendant cette période, la banque verse des intérêts.
L’argent placé dans un CPG pourrait ne pas être accessible avant la fin du terme.
Si vous envisagez ces options, vous pourriez demander à votre banque ou à votre caisse populaire de vous expliquer leur fonctionnement.
Institutions financières et services
Les liens ci-dessous mènent vers des ressources externes fiables, dont certaines ont été créées spécialement pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin de vous aider à mieux comprendre les services bancaires et à gérer vos finances.
Services financiers destinés aux Autochtones
Il existe également de nombreuses caisses populaires et institutions financières régionales partout au Canada.
Les caisses populaires sont des institutions financières qui appartiennent à leurs membres et qui desservent souvent des régions ou des communautés particulières.
Vous êtes libre de choisir l’institution financière qui répond le mieux à vos besoins.
Services d'encaissement de chèques
Certains commerces offrent des services d’encaissement de chèques. Ces entreprises peuvent exiger des frais élevés.
Dans certains cas, les frais correspondent à un pourcentage du montant du chèque. Pour un chèque d’une valeur importante, cela peut représenter une somme considérable.
Certaines personnes préfèrent déposer leur chèque dans un compte bancaire, où les frais sont souvent moins élevés, voire inexistants.
Avant d’utiliser un service d’encaissement de chèques, vous pourriez vouloir vous renseigner sur les frais exigés.
