Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Le présent avis de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels des personnes qui communiquent des renseignements dans le cadre du Règlement des hôpitaux fédéraux indiens.

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Adresse postale
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Tout renseignement supplémentaire nécessaire pour transmettre des mises à jour ou pour permettre aux assistants aux réclamations de communiquer avec vous afin de vous soutenir dans le remplissage de votre formulaire de réclamation.

Nous ne recueillons ces renseignements que des manières suivantes :

• Par téléphone au 1 888 592-9101
• Par courriel à l’adresse GeneralInfo@Contact.IHSettlement.ca
• Liste d’abonnement par l’entremise du formulaire Web

Nous utilisons les informations recueillies pour :

• tenir des registres conformément à la loi;
• traiter et vérifier votre demande d’exclusion;
• communiquer avec vous concernant votre demande d’exclusion, au besoin;
• nous conformer aux obligations légales et réglementaires.

Toute information fournie, créée ou obtenue dans le cadre du présent règlement, qu’elle soit écrite ou orale, devra être maintenue confidentielle par les parties, l’avocat du groupe, l’administrateur des demandes, l’évaluateur indépendant et le comité des exceptions, sauf si la loi l’exige, et ne sera pas utilisée à d’autres fins que celles visées dans la présente entente, sauf dispositions contraires des parties.

Sauf convention contraire entre les parties, il peut s’agir de discussions et de toutes les communications, écrites ou orales, effectuées lors et dans le cadre des négociations qui ont abouti à l’entente de principe et à la présente entente.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute utilisation, toute divulgation ou tout accès non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, nous conformer aux obligations légales et résoudre les litiges. L’administrateur des demandes détruira tous les renseignements et tous les documents des demandeurs en sa possession selon un calendrier commençant au plus tôt deux ans après la fin du paiement des indemnisations, conformément au protocole de disposition des données qui sera élaboré par les parties en consultation avec l’administrateur des demandes et approuvé par la Cour.

Un témoin est un petit fichier texte placé sur votre appareil par les sites Web que vous visitez. Les témoins sont ensuite renvoyés au site Web à chaque visite ultérieure, ou à une autre page Web qui reconnaît ce témoin. Nous utilisons des témoins pour faire fonctionner le site Web ou pour travailler plus efficacement, comprendre l’utilisation du site Web et aider au dépannage. Les témoins nous aident à recueillir des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, la date et l’heure de votre visite, les pages auxquelles vous accédez et les types d’informations que vous recherchez sur ce site Web. Ces informations nous aident à fournir une expérience utilisateur plus personnalisée et réactive.

Nous recueillons et traitons les commentaires et les messages directs reçus sur les médias sociaux, et les gérons au moyen d’un système de gestion de la relation client ou d’un service tiers.

Toute interaction avec nous sur nos plateformes de médias sociaux, notamment par des commentaires, des réactions, des réponses ou des messages directs, vaut consentement à la collecte, à la conservation et à l’utilisation de ces renseignements de cette manière.

Vous avez le droit de :

• demander l’accès à vos renseignements personnels et des copies de ces derniers;
• corriger les inexactitudes dans vos renseignements personnels;
• demander la suppression de vos renseignements personnels.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse GeneralInfo@Contact.IHSettlement.ca.

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur notre site Web avec la date d’entrée en vigueur mise à jour. En continuant à utiliser nos services après que des modifications ont été apportées à cette politique de confidentialité, vous acceptez la politique mise à jour.