Regarder l’enregistrement du webinaire
Regardez ce webinaire gratuit d’une heure pour en apprendre davantage sur le règlement, le processus de réclamation ainsi que les ressources et soutiens disponibles.
Nouvelles
Cinq questions les plus fréquemment posées par les membres du groupe
1 mai 2025
Réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Je suis né dans un hôpital fédéral indien. Suis-je admissible à une indemnisation?
Le fait d’être né(e) dans un hôpital fédéral indien ne rend pas une personne admissible à une indemnisation. La personne doit également avoir subi des mauvais traitements pendant qu’elle était admise à l’hôpital.
Le règlement prévoit une indemnisation pour les mauvais traitements subis lors d’une admission dans un hôpital. Il ne couvre pas les demandes liées à un traitement médical.
- Vous pourriez être admissible à une indemnisation si : vous avez été admis dans l’un des 33 hôpitaux fédéraux indiens pendant qu’il était exploité par le gouvernement du Canada;
- Vous avez subi de mauvais traitements psychologiques, verbaux, physiques et/ou sexuels pendant votre admission.
Si vous avez subi de mauvais traitements pendant votre admission, vous pourriez être admissible à une indemnisation.
Je n’ai pas de dossiers de mon admission dans un hôpital fédéral indien. Puis-je quand même soumettre une demande?
Ces dossiers ne sont pas nécessaires pour soumettre une demande. À la place, les demandeurs sont invités à répondre à des questions précises, dans leurs propres mots, dans le cadre de leur demande.
Nous comprenons que plusieurs personnes n’ont pas accès à des dossiers médicaux concernant leur admission dans un hôpital fédéral indien. C’est pourquoi le formulaire de réclamation ne les exige pas. Les demandeurs sont plutôt invités à répondre à des questions précises, dans leurs propres mots, dans le cadre de leur demande d’indemnisation.
Une fois ma demande soumise, combien de temps faut-il pour recevoir un paiement?
Le délai peut varier. Le processus de paiement commence seulement après la soumission d’une demande d’indemnisation, une fois que l’administrateur des demandes a procédé à l’examen complet de la demande et qu’il a déterminé le niveau d’indemnisation. Une fois que l’administrateur a rendu sa décision définitive, il procède au paiement.
Si vous souhaitez vérifier l’état de votre demande, poser des questions sur votre paiement ou confirmer vos coordonnées, du soutien gratuit est disponible. Vous pouvez appeler la ligne d’information au 1 888 592-9101 et parler à l’administrateur des demandes.
Pourquoi la date limite pour soumettre les demandes d’indemnisation successorales est le 25 janvier 2026?
La date limite reflète la façon dont le droit traite les délais pour présenter une demande au nom d’une succession. En général, une demande d’indemnisation ne peut pas être présentée pour une personne décédée (ou par sa famille), sauf si cette personne était en vie moins de deux ans avant le début du recours collectif.
Ce recours collectif a débuté le 25 janvier 2018. Par conséquent, selon l’entente de règlement, aucune indemnisation n’est offerte pour les membres du groupe principal qui sont décédés avant le 25 janvier 2016.
Cette date ne reflète pas l’importance des expériences vécues par une personne ni le moment où les préjudices sont survenus.
Je ne sais pas quel niveau de préjudice correspond à mon expérience. Un assistant aux réclamations peut-il me dire quel niveau choisir?
Les assistants aux réclamations peuvent vous offrir du soutien et des explications pendant que vous remplissez votre formulaire de réclamation, y compris pour vous aider à comprendre les niveaux de préjudice. Toutefois, ils ne peuvent pas déterminer quel est le niveau qui correspond à votre situation. Cette décision vous appartient.
Ressources et soutien gratuits
Vous n’avez pas à traverser le processus de réclamation seul. Des ressources et du soutien gratuits sont disponibles, notamment les suivantes :
- Un guide étape par étape du formulaire de réclamation (offert en français et en anglais)
- Des webinaires gratuits et des enregistrements de webinaires précédents.
- L’administrateur des demandes peut répondre aux questions sur le formulaire de réclamation, le portail des demandes et fournir des mises à joursur l’état des demandes soumises. Appelez la ligne d’information au 1 888 592-9101 et appuyez sur le 1 pour parler à l’administrateur des demandes.
- Des assistants aux réclamations qui peuvent répondre à des questions générales sur le règlement et aider les demandeurs à remplir un formulaire de réclamation. Pour parler à un assistant aux réclamations, appelez la ligne d’information au 1 888 592-9101 et appuyez sur le 2.
- Les avocats du groupe sont disponibles pour répondre aux questions juridiques concernant le règlement et le processus de réclamation.
