Indemnisation

Actes de discipline ou de punition déraisonnables ou disproportionnés; OU

Un ou plusieurs incidents de moquerie, de mépris (comme un langage méprisant ou abusif) ou d’humiliation (p. ex. faire honte); OU

Menaces de violence ou commentaires ou gestes intimidants; OU

Un ou plusieurs incidents d’actes de violence, tels que :

• Confinement déraisonnable sans rapport avec un traitement ou des interventions médicales; OU

Être forcé de consommer de l’alcool et/ou des substances illégales, à l’exclusion de l’administration de médicaments nécessaires, y compris des stupéfiants.

Les blessures et/ou les préjudices liés à des interventions ou traitements médicaux, ou qui en résultent ne sont pas inclus.

Votre expérience pourrait comprendre l’un ou plusieurs des incidents suivants :

• Des personnes faisant des blagues ou des commentaires à caractère sexuel au sujet de votre corps

• Avoir été regardé ou dévisagé d’une manière sexuelle qui vous a mis mal à l’aise

• S’être fait traiter de noms péjoratifs pour vous embarrasser, vous humilier ou vous rabaisser

• Avoir fait l’objet de menaces de violence ou de commentaires ou de gestes intimidants

• Avoir été enfermé dans une pièce ou un espace pour des raisons non médicales

• Avoir été frappé, attaché ou blessé physiquement

• Avoir été ligoté, attaché ou maintenu quelque part en guise de punition (avoir été ligoté, attaché ou maintenu pour recevoir des soins médicaux n’est pas inclus)

Avoir été forcé de manger, de boire ou de consommer de l’alcool ou des drogues qui ne faisaient pas partie de vos soins médicaux.

• Photographies prises du membre du groupe principal nu, sans raison médicale (comme pour des interventions ou des traitements médicaux, y compris des radiographies); OU
• Personnes autres que des patients exposant leurs organes génitaux ou d’autres parties intimes à un membre du groupe principal; OU
• Attouchements aux organes génitaux ou à d’autres parties intimes (directement ou par-dessus les vêtements), à l’exclusion des contacts à des fins médicales (p. ex. avec un thermomètre, un stéthoscope ou un autre dispositif médical); OU
• Caresses ou baisers; OU
• Rapports sexuels simulés par-dessus les vêtements; OU

Un ou plusieurs incidents d’agression physique causant :

une déficience ou une défiguration mineure et non permanente (p. ex. perte de conscience, fractures, perte de dents ou endommagement aux dents, œil au beurre noir, ecchymoses, éraflures, lacérations, fractures), à l’exclusion des extractions dentaires ou des déficiences ou défigurations mineures résultant d’un traitement médical ou d’interventions médicales.

Les blessures et/ou préjudices liés à des interventions ou traitements médicaux, ou qui en résultent, ne sont pas inclus.

Votre expérience pourrait inclure :

un ou plusieurs incidents de mauvais traitement à caractère sexuel ou de comportements sexualisés, tels que les suivants :

• une personne a pris des photos de vous nu sans raison médicale de le faire;
• une personne qui n’était pas un patient a exposé ses organes génitaux (c’est-à-dire le vagin ou le pénis) ou ses parties intimes devant vous;
• une personne a touché vos organes génitaux ou vos parties intimes, par-dessus ou sous vos vêtements, alors que ce n’était pas dans le cadre de soins médicaux;
• une personne vous a embrassé ou vous a touché de façon sexuelle, y compris des attouchements ou des contacts visant à provoquer une excitation sexuelle;
• une personne a simulé ou mimé des rapports sexuels ou a tenté d’avoir de tels rapports avec vous à travers les vêtements.

Ce niveau comprend également le fait d’avoir été agressé physiquement à une ou plusieurs reprises, de manière à causer des blessures mineures et temporaires, telles que les suivantes :

• Perte de conscience
• Fractures
• Dommages aux dents
• Yeux au beurre noir, ecchymoses, coupures ou éraflures
• Toute blessure semblable ayant ensuite guéri

• Masturbation; OU
• Relations sexuelles orales ou tentative de relations sexuelles orales; OU
• Tentative de pénétration (y compris pénétration vaginale ou anale, pénétration digitale ou pénétration avec un objet), à l’exclusion des tentatives de pénétration à des fins médicales (p. ex. à l’aide d’un thermomètre, d’un endoscope ou d’un autre dispositif médical); OU

Des agressions physiques répétées (comportement récurrent ou répétitif) causant :

• une déficience ou une défiguration mineure non permanente (p. ex. perte de conscience, fractures, perte de dents ou dommages aux dents, œil au beurre noir, ecchymoses, éraflures, lacérations, fractures), à l’exclusion des extractions dentaires ou des déficiences ou défigurations mineures résultant d’interventions ou de traitements médicaux.

Les blessures et/ou les préjudices liés à un traitement médical ou résultant d’interventions ou de traitements médicaux ne sont pas inclus.

Votre expérience peut inclure :

un incident de mauvais traitement à caractère sexuel, tel que les suivants :

• Quelqu’un vous a forcé à poser des actes de masturbation, y compris en utilisant une partie de votre corps pour se masturber, ou en utilisant une partie de son corps pour vous masturber
• Quelqu’un vous a fait, ou a tenté de vous faire, participer à des relations sexuelles orales, ou a mis sa bouche sur vos organes génitaux, ou a tenté de vous faire mettre vos organes génitaux dans sa bouche
• Quelqu’un a tenté de pénétrer votre corps avec une partie de son corps ou un objet, et ce, à des fins autres que médicales

des agressions physiques répétées, telles que les suivantes :

• Vous avez été blessé physiquement plus d’une fois, ou lors d’attaques répétées au cours desquelles vous avez été frappé, giflé ou autrement blessé.

Ces agressions ont causé des blessures temporaires, telles que les suivantes :

• Perte de conscience
• Fractures
• Dommages aux dents
• Yeux au beurre noir, ecchymoses, coupures ou égratignures
• Autres blessures ayant ensuite guéri

Deux incidents ou plus, tels que les suivants :

• Tentative de rapports sexuels oraux; OU
• Tentative de pénétration (y compris toute tentative de pénétration vaginale, anale, digitale ou avec un objet), à l’exclusion d’une tentative de pénétration à des fins médicales (p. ex., avec un thermomètre, un endoscope ou un autre dispositif médical); OU

Une ou plusieurs agressions physiques causant une déficience mentale ou physique, une blessure ou une défiguration permanente ou à long terme.

Les blessures et/ou les préjudices liés à des interventions ou traitements médicaux ou qui en résultent ne sont pas inclus.

Votre expérience peut inclure :

des mauvais traitements sexuels, tels que les suivants :

• Une personne a pénétré sexuellement votre corps avec une partie de son corps ou un objet, et ce, à des fins autres que médicales.
• Vous avez vécu deux incidents ou plus au cours desquels une personne a tenté de vous faire participer à des relations sexuelles orales, ou a mis sa bouche sur vos organes génitaux, ou a tenté de vous faire mettre ses organes génitaux dans votre bouche.
• Vous avez vécu deux tentatives ou plus de pénétration avec une partie du corps ou un objet, et ce, à des fins autres que médicales.

une ou plusieurs agressions physiques causant des préjudices durables, tels que les suivants :

• Vous avez subi une agression physique qui vous a causé des blessures mentales, émotionnelles, psychologiques ou physiques à long terme ou même de façon permanente.
• Il peut s’agir de blessures qui ont modifié la façon dont fonctionne votre corps, la façon dont vous bougez ou la façon dont le traumatisme a affecté votre santé mentale et votre bien-être, même après la guérison.

Masturbation; OU

Relations sexuelles orales; OU

Pénétration (y compris une pénétration vaginale, anale, digitale ou avec un objet), à l’exclusion de pénétrations à des fins médicales (par exemple avec un thermomètre, un endoscope ou un autre dispositif médical); OU

Toute grossesse résultant d’un incident d’agression sexuelle (y compris une grossesse interrompue par une fausse couche ou un avortement thérapeutique); OU

Une ou plusieurs agressions physiques ayant causé une perte permanente de mobilité ou des lésions cérébrales.

Les blessures et/ou les préjudices liés à des interventions ou traitements médicaux ou qui en résultent ne sont pas inclus.

Votre expérience peut inclure :

des mauvais traitements sexuels, tels que les suivants :

• Vous avez vécu deux incidents ou plus où quelqu’un vous a forcé à participer à des actes de masturbation.
• Vous avez vécu deux incidents ou plus où quelqu’un vous a forcé à participer à des relations sexuelles orales, ou a mis sa bouche sur vos organes génitaux, ou vous a forcé à mettre ses organes génitaux dans votre bouche.
• Vous avez vécu deux incidents ou plus de pénétration vaginale, anale, digitale ou avec un objet, et ce, à des fins autres que médicales.
• Vous êtes devenue enceinte à la suite d’une agression sexuelle; il peut s’agir d’une grossesse qui a pris fin ou qui n’a pas été menée à terme (fausse couche ou avortement).

Agressions physiques graves

• Vous avez été attaqué d’une manière ayant causé une perte permanente de la parole ou de la mémoire, une atteinte permanente à l’usage d’une partie du corps ou à la mobilité ou des lésions cérébrales permanentes.

Ces blessures peuvent avoir modifié la façon dont vous vous déplacez, vous avoir obligé à utiliser une prothèse ou un fauteuil roulant ou avoir affecté votre façon de penser ou votre capacité à traiter efficacement l’information.