Identification
Que vous soumettiez une demande d’indemnisation pour vous-même, pour un membre du groupe décédé ou pour aider une autre personne, une copie d’une pièce d’identité émise par le gouvernement est requise.
Pourquoi une pièce d’identité est-elle requise?
Fournir une pièce d’identité aide l’administrateur des demandes à confirmer l’identité, à éviter des retards et à s’assurer que tout paiement approuvé est versé de façon sécuritaire à la bonne personne ou succession.
Vous pouvez soumettre une demande d’indemnisation même si vous n’avez pas tous les documents. Les assistants aux réclamations peuvent vous soutenir si des pièces d’identité sont manquantes ou difficiles à obtenir.
Rappel important
Envoyez uniquement des copies claires des pièces d’identité et des documents. N’envoyez pas les documents originaux.
Pièces d’identité acceptées
Vous devez joindre une copie claire d’une pièce d’identité émise par le gouvernement. Une pièce d’identité avec photo est préférable, si vous en avez une.
La pièce d’identité doit correspondre aux renseignements indiqués dans votre formulaire de réclamation. Si le nom figurant sur votre pièce d’identité est différent de celui que vous utilisiez durant votre enfance ou au moment de votre séjour à l’hôpital, vous pouvez tout de même soumettre votre demande d’indemnisation et indiquer les autres noms que vous avez utilisés.
Les types de pièces d’identité acceptées comprennent notamment:
- Permis de conduire
- Carte d’identité avec photo provinciale ou territoriale
- Passeport
- Certificat de naissance
- Carte d’assurance maladie
- Carte de la Sécurité de la vieillesse (SV)
- Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu (PPA)
- Carte d’identité militaire officielle
- Carte NEXUS
- Carte de majorité ou carte « Bring Your ID (BYID) »
- Carte d’identité d’un État américain
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Carte de statut d’Indien
- Certificat de statut d’Indien (CSI)
- Certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI)
- Carte de bénéficiaire d’une revendication territoriale inuite
- Carte de citoyenneté métisse
- Carte de services provinciaux
- Carte d’identité d’un établissement carcéral ou correctionnel
- Carte d’identité émise par une Première Nation ou un gouvernement autochtone, ou certificat d’appartenance tribale
- Carte d’assurance sociale
- Carte de bénéficiaire d’une revendication territoriale, y compris la carte d’inscription de la NTI
- Attestation de naissance vivante (doit comporter un sceau rouge en relief et être signée par le registraire)
- Certificat de décès émis par une province ou un territoire
- Attestation de décès ou d’inhumation fournie par un salon funéraire
Pièces d’identité non acceptées
Certains types de pièces d’identité ne peuvent pas être utilisés pour le formulaire de réclamation. Il s’agit notamment de :
- Cartes de bibliothèque ou cartes municipales
- Cartes de membre d’organisations des Premières Nations ou d’organisations autochtones qui ne sont pas émises par le gouvernement fédéral
Si vous n’êtes pas certain qu’une pièce d’identité soit acceptée, un assistant aux réclamations peut vous aider à examiner les options qui s’offrent à vous.
Si vous n’avez pas de pièce d’identité
Les assistants aux réclamations peuvent vous expliquer les exigences en matière d’identification, vous aider à comprendre quelles options pourraient être offertes et vous mettre en lien avec des ressources pouvant vous aider à obtenir une pièce d’identité.
Les assistants aux réclamations n’obtiennent pas les pièces d’identité à votre place, mais ils peuvent vous soutenir pour comprendre où et comment obtenir les documents appropriés.
Si vous soumettez une demande d’indemnisation pour une autre personne
Si vous soumettez une demande d’indemnisation pour une personne décédée ou si vous agissez à titre de représentant personnel, vous devrez fournir des copies de pièces d’identité et des documents démontrant que vous êtes autorisé à représenter le demandeur.
Si vous n’avez pas de documents qui prouvent votre lien avec le demandeur décédé, vous pouvez fournir une déclaration sous serment qui doit être signée par un garant.
- Le garant peut être :
- un notaire;
- un commissaire à l’assermentation (y compris le secrétaire-trésorier d’un village nordique);
- un chef, un conseiller ou un dirigeant communautaire inuit;
- un avocat
- un médecin
- un comptable professionnel agréé (CPA)
- un agent de police;
- tout autre professionnel accepté et indiqué dans le formulaire de réclamation
En savoir plus sur ce qui est requis pour une demande de succession
En savoir plus sur ce qui est requis pour une demande à titre de représentant personnel
Les assistants aux réclamations peuvent vous aider à comprendre quels documents s’appliquent à votre situation.
